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Notice 2019-180 -VF - Procédure de régularisation des Suspens sur les Transactions enregistrées dans le Système de Compensation Cash et Dérivés
27 September 2019
Notice 2019-180 -VF - Procédure de régularisation des Suspens sur les Transactions enregistrées dans le Système de Compensation Cash et Dérivés – Prix d’appel, Horaires de livraison & Calcul de l’indemnité en espèce, pénalité pour défaut de livraison et régularisation des Suspens sur des Instruments Financiers sur lesquels intervient une opération sur titres optionnelle.