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Net Fails settlement on Transactions registered in the Cash and Derivatives Clearing System – Tender price, Delivery timing & Calculations of cash compensation, penalty for failure to deliver and settlement for Net Fails on Financial Instruments on which occurs an elective corporate event - 2018-020 Procédure de régularisation des Suspens sur les Transactions enregistrées dans le Système de Compensation Cash et Dérivés – Prix d’appel, Horaires de livraison & Calcul de l’indemnité en espèce, pénalité pour défaut de livraison et régularisation des Suspens sur des Instruments Financiers sur lesquels intervient une opération sur titres optionnelle - 2018-020